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MLD SYSTEM s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact du site :
Aucune donnée n'est collectée automatiquement — nous n'utilisons pas de trackers, d'analytics tiers, ni de cookies publicitaires.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction. Le site est hébergé chez O2switch, en France, sur des serveurs sécurisés.
Les présentes CGV régissent les prestations de services informatiques proposées par MLD SYSTEM, notamment :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (email, signature) et versement de l'acompte convenu.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes. [TVA applicable à compléter]. MLD SYSTEM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations en cours sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis.
Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :
Le paiement s'effectue par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. MLD SYSTEM s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Les retards éventuels ne donnent pas lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
Le client s'engage à :
Sauf disposition contraire dans le devis, le transfert de propriété des éléments créés par MLD SYSTEM est effectif après paiement intégral du prix convenu. Jusqu'au paiement complet, MLD SYSTEM reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les livrables.
En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises à MLD SYSTEM au titre des prestations réalisées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville à compléter] seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2025